Loi 25 · Protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité
EffectiV Inc. respecte votre vie privée. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par ce site, pourquoi, avec qui ils sont communiqués, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Qui sommes-nous
Le site effectiv-hvac.com est exploité par EffectiV Inc., 101-50 Jean-Paul-Cayer, Blainville, QC, Canada, J7C 0N9. Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), EffectiV est responsable des renseignements personnels qu’elle détient. La personne responsable de leur protection est identifiée plus bas, à la section « Questions et plaintes ».
Les renseignements que nous recueillons
- Quand vous nous écrivez (formulaire de contact ou courriel) : votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone s’il est fourni, et le contenu de votre message.
- Si vous vous abonnez à notre infolettre : votre adresse courriel.
- Mesure d’audience, seulement avec votre consentement : Google Analytics recueille des données d’utilisation (pages consultées, durée, type d’appareil et de navigateur, région approximative, provenance de la visite) au moyen de témoins (cookies). Aucune donnée n’est recueillie avant que vous cliquiez sur « Accepter ».
- Votre choix de consentement est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (clé
ev-consent), sans être transmis à nos serveurs. - Journaux techniques : notre hébergeur reçoit, comme tout serveur web, votre adresse IP et des informations techniques sur chaque requête, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible et nous ne vendons aucun renseignement personnel.
Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à vos demandes, préparer des soumissions et assurer le service.
- Vous envoyer l’infolettre, si vous y êtes abonné ; chaque envoi comprend un lien de désabonnement.
- Comprendre comment le site est utilisé afin de l’améliorer (mesure d’audience, avec consentement).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet.
Témoins (cookies) et technologies semblables
Les témoins de Google Analytics (par exemple _ga) ne sont déposés qu’après votre consentement, et ne servent qu’à la mesure d’audience. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps grâce au lien « Témoins » au bas de chaque page ; vous pouvez aussi supprimer les témoins depuis les paramètres de votre navigateur.
Les vidéos YouTube et Vimeo et les visionneuses 3D ne sont chargées que lorsque vous les lancez. Ces services peuvent alors recueillir des données selon leurs propres politiques ; les vidéos YouTube utilisent le mode de confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com).
Avec qui nous les communiquons
Nous ne communiquons vos renseignements qu’aux fournisseurs qui nous aident à exploiter le site et à vous répondre, et seulement dans la mesure nécessaire :
- Vercel (hébergement du site) ;
- Google (Google Analytics, avec consentement) ;
- Microsoft (Microsoft 365, notre messagerie) ;
- notre fournisseur d’infolettre, si vous êtes abonné ;
- nos représentants et distributeurs autorisés, lorsque votre demande les concerne (par exemple pour une soumission dans votre région).
Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication hors du Québec, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate et nous encadrons cette communication par contrat. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.
Combien de temps nous les conservons
Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon ce que la loi exige. Les données de Google Analytics sont conservées au plus 14 mois. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Comment nous les protégeons
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site, accès restreint aux personnes qui en ont besoin, comptes protégés et fournisseurs reconnus. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, comme le prévoit la loi.
Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
- en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication ;
- demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de renseignements vous concernant, dans les cas prévus par la loi ;
- demander que vos renseignements informatisés vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (voir ci-dessous). Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
Recours
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Sites externes
Notre site contient des liens vers d’autres sites (SelectiV, Diffuseurs UV, nos carrières, réseaux sociaux, MADEL). Cette politique ne s’applique pas à ces sites ; consultez leurs propres politiques.
Modifications
Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de changement important, nous l’indiquerons sur le site.
Questions et plaintes
Toute question, préoccupation ou plainte concernant la manière dont EffectiV recueille, utilise, communique, conserve ou protège les renseignements personnels peut être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Frédéric Brais Responsable de la protection des renseignements personnels Courriel : fred [at] effectiv-hvac.com EffectiV Inc. · 101-50 Jean-Paul-Cayer, Blainville, QC, Canada, J7C 0N9 · 514-375-3885Les plaintes sont traitées de façon confidentielle, conformément aux politiques et procédures d’EffectiV et aux exigences légales applicables.
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