Termes et conditions

Termes et conditions pour les soumissions

 

  1. Validité de la soumission

Tous les devis émis par EffectiV HVAC Inc. (« Fournisseur ») sont valides pendant 30 jours à compter de la date d’émission, sauf indication contraire par écrit. Les prix et la disponibilité des produits sont sujets à changement sans préavis.

  1. Ajustements de prix

Le fournisseur se réserve le droit d’examiner, de modifier ou d’annuler tout devis en réponse aux fluctuations des coûts des matières premières, des taux de change, des tarifs, des droits, des taxes ou de tout changement réglementaire imprévu. Si de tels ajustements sont nécessaires, le fournisseur en informera le client avant de traiter tout changement.

  1. Aucune substitution ou omission

Afin d’assurer l’intégrité, la compatibilité et la performance optimale des produits proposés, le client accepte que toutes les composantes incluses dans le devis soient essentielles et doivent être achetées ensemble tel que spécifié. Toute substitution, omission ou modification des articles proposés, que ce soit par le client, l’entrepreneur ou un tiers, n’est pas permise sans l’approbation écrite préalable d’EffectiV HVAC Inc. Le fournisseur n’est pas responsable des problèmes de rendement, des inefficacités ou des défaillances résultant de substitutions ou de retraits non approuvés. Si le client choisit de procéder à des substitutions ou à des omissions sans l’approbation du fournisseur, toute garantie ou responsabilité liée à la performance des produits sera considérée comme nulle.

  1. Responsabilité du client pour la validation du devis.

Le client est seul responsable de vérifier que tous les produits nécessaires ont été inclus dans le devis et la commande subséquente. Il est du devoir du client d’examiner les spécifications, les quantités et la compatibilité pour s’assurer que la solution proposée répond aux exigences du projet. Le fournisseur se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des éléments qui ont été omis, mal cités ou mal commandés afin de maintenir l’intégrité et la fonctionnalité de la solution proposée. Le fournisseur doit informer le client de tout ajustement nécessaire avant de traiter la commande. Bien qu’EffectiV HVAC Inc. s’efforce d’assurer l’exactitude, des erreurs humaines peuvent survenir, et le fournisseur ne peut être tenu responsable des divergences résultant d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client. 

  1. Tarifs, douanes et frais supplémentaires

Sauf indication contraire, les prix indiqués comprennent les tarifs applicables, les droits de douane et les frais d’importation, que le fournisseur paie au nom du client. Si ces coûts augmentent de manière inattendue, le fournisseur se réserve le droit d’ajuster les prix en conséquence.

  1. Estimations d’expédition et de livraison

Les délais de livraison fournis dans les devis ne sont que des estimations et peuvent changer en fonction des calendriers de production, de la disponibilité des fournisseurs et de la logistique d’expédition. Le fournisseur n’est pas responsable des pénalités, des pertes commerciales ou des dommages dus à des retards d’expédition.

  1. Limitation de responsabilité

Le fournisseur n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, les coûts de main-d’œuvre ou les pénalités dues à des retards d’expédition, des modifications de commande ou d’autres circonstances imprévues.

 

 Termes et conditions pour les commandes

 

  1. Confirmation de commande et modifications

Une fois passée, une commande est contraignante. Toute modification demandée par le Client avant la livraison doit être approuvée par écrit par le Fournisseur et peut entraîner des coûts supplémentaires ou des retards.

  1. Ajustements de prix
  • Le fournisseur se réserve le droit d’ajuster les prix des commandes en attente si des tarifs imprévus, des taxes, des augmentations de coûts des matériaux ou des changements réglementaires ont une incidence sur la structure de coûts du fournisseur.
  • Si un ajustement est nécessaire, le fournisseur en informera le client, qui disposera de 5 jours ouvrables pour accepter le prix mis à jour ou annuler la commande.
  • Si le client ne répond pas dans le délai imparti, la commande sera traitée au prix ajusté.

 

  1. Aucune substitution ou omission

Afin d’assurer l’intégrité, la compatibilité et les performances optimales des Produits commandés, le Client accepte que tous les composants inclus dans la commande soient essentiels et doivent être achetés ensemble tel que spécifié. Toute substitution, omission ou modification de la commande, que ce soit par le client, l’entrepreneur ou un tiers, n’est pas permise sans l’approbation écrite préalable d’EffectiV HVAC Inc. Le fournisseur n’est pas responsable des problèmes de rendement, des inefficacités ou des défaillances résultant de substitutions ou de retraits non approuvés. Si le client choisit de procéder à des substitutions ou à des omissions sans l’approbation du fournisseur, toute garantie, garantie ou responsabilité liée à la performance des produits sera considérée comme nulle.

  1. Responsabilité du client pour la validation de la commande

Le client doit vérifier que tous les produits requis ont été inclus dans la commande. Le fournisseur se réserve le droit d’ajuster, d’ajouter ou de supprimer des éléments pour préserver l’intégrité de la solution. Le fournisseur doit aviser le client avant de traiter tout changement.

  1. Conditions d’expédition et de livraison
  • Le fournisseur ne garantit pas les dates de livraison et n’est pas responsable des pertes dues à des retards d’expédition. Les délais de livraison estimés sont donnés à titre indicatif seulement.
  • Le fournisseur fera des efforts raisonnables pour respecter les délais de livraison, mais ne sera pas responsable des cas de force majeure, des retards du transporteur ou des perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

 

  1. Responsabilité pour les dommages d’expédition
  • Expéditions organisées par le fournisseur : Si le fournisseur organise l’expédition, il est responsable de s’assurer que les produits sont expédiés en bon état. Tout dommage visible doit être noté à la livraison et signalé dans les [5] jours ouvrables avec des preuves photographiques. Le fournisseur traitera les réclamations et organisera les réparations ou les remplacements au besoin.
  • Expéditions organisées par le client (FOB Supplier Facility) : Si le client organise le transport, la responsabilité est transférée lors de la cueillette. Le fournisseur n’est pas responsable des dommages pendant le transport et le client doit déposer des réclamations directement auprès de son transporteur.
  • Toutes les livraisons doivent être inspectées dès leur réception. Le défaut de signaler les dommages dans le délai indiqué peut entraîner le refus des réclamations.

 

  1. Retours et annulations
  • Commandes non livrées
    • Commandes personnalisées : Ne peuvent pas être annulées une fois la production commencée.
    • Commandes régulières : Peuvent être annulées avant l’expédition, sous réserve de frais d’annulation de 50%.
  • Commandes livrées
    • Commandes personnalisées : Non retournables à moins qu’elles ne soient défectueuses ou non conformes.
    • Commandes régulières : Admissibles à un retour dans les 30 jours, à condition qu’elles soient inutilisées, dans leur emballage d’origine et préapprouvées par RMA. Des frais de réapprovisionnement de 50% s’appliquent. Le client est responsable de l’expédition de retour. Les produits endommagés par les clients ou sur le site d’installation ne sont pas admissibles au retour.

 

  1. Limitation de responsabilité

Le fournisseur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris les pertes d’affaires, les pénalités ou les retards d’installation résultant de changements de prix, de retards d’expédition ou de modifications de commande.